November 26, 2006

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Côte d'Ivoire - réconciliation: Laurent Gbagbo a signé jeudi la loi d'amnistie
APA - Abidjan (Côte d'Ivoire) Le Président ivoirien, Laurent Gbagbo a franchi un nouveau pas jeudi dans la marche vers une paix définitive, avec la signature d'une ordonnance d'amnistie, en faveur des "auteurs, co auteurs ou complices militaires ou civils" d'infractions commises contre la sûreté de l'Etat et la défense nationale dans la période allant du 17 septembre 2000, au 12 avril 2007. Le geste du Chef de l'Etat ivoirien est une application de l'accord inter ivoirien signé le 4 mars à Ouagadougou, et "interdit à tout magistrat et à tout fonctionnaire de rappeler ou de laisser subsister dans un dossier administratif ou dans un dossier de procédure judiciaires, les condamnations et les mesures disciplinaires effacées par l'amnistie ».
Au termes de l'article 1 du texte signé par Laurent Gbagbo, « sont amnistiés de plein droit, quels que soit leur auteurs, co auteurs ou complices militaires ou civils et quelle que soit leur nature ou les peines qu'elles ont entraînés ou sont susceptibles d'entraîner, les infractions contre la sûreté de l'Etat et la défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire national ou en exil entre le 17 septembre 2000 et la date de signature de la présente ordonnance ».

Article 2, sont également amnistiés "les faits et leurs effets collatéraux relatifs aux opérations de défense des institutions républicaines menées par les forces de défense et de sécurité, aux dates et périodes des faits amnistiés par la présente ordonnance".

Les effets de l'amnistie effacent toutes les condamnations prononcées et met fin à toutes les peines principales et complémentaires à l'exception des mesures de sûreté, indique-t-on.

Aucune poursuite pénale ne peut être initiées pour les faits couverts par l'amnistie et découverts ou révélés après la signature de la présente ordonnance.

Elle n'entraîne toutefois, ni la restitution des amendes et des frais déjà payés, ni la restitution des confiscations déjà exécutées.

En outre, l'ordonnance prise jeudi ne s'applique pas aux infractions économiques et aux infractions qualifiées par le code pénal ivoirien de crime et délit, contre les personnes et les biens autres que celles énumérés aux art 1& 2.

« Par dérogation aux dispositions de l'art 108 aliéna 4 du code pénal, l'amnistie entraîne de plein droit la réintégration dans les fonctions ou emplois publiques, grades, offices publiques ou ministériels, la restitution de carrière » poursuit l'article 6.

Quant à l'article 7, il stipule que les juridictions d'instruction ou de jugement saisies de fait entrant dans le champ d'application de la présente ordonnance, devront ordonner le dépôt des procédures aux greffes.

« Les personnes détenues dans le cadre de ces procédures sont mises en liberté, conformément aux règles applicables. Les personnes condamnées mais non détenues ne pourront être astreintes à l'exécution des condamnations.

"Les poursuites relatives aux faits amnistiés par la présente ordonnance non encore exercé ne pourront plus l'être » selon l'article 8.

Dans l'esprit des exigences de la réconciliation et des obligations de solidarité nationale, Laurent Gbagbo estime que l'Etat a devoir de prêter son assistance par toutes les voies appropriées à la réparation des dommages résultés des infractions amnistiées par l'ordonnance.

 
Côte d'Ivoire: le gouvernement sera connu d'ici à vendredi
OUAGADOUGOU (AFP) - mardi 03 avril 2007 - 9h14 - Le nouveau gouvernement ivoirien dirigé par le Premier ministre Guillaume Soro sera rendu public d'ici à vendredi, a indiqué mardi à Ouagadougou une source proche de la présidence ivoirienne. "Le gouvernement sera rendu public d'ici à vendredi", a indiqué cette source après une audience avec le président burkinabè et facilitateur dans la crise ivoirienne, Blaise Compaoré, à Ouagadougou. Le conseiller du président ivoirien Laurent Gbagbo, Désiré Tagro est arrivé lundi dans la capitale burkinabè en provenance de Bouaké (centre, Côte d'Ivoire), fief des Forces nouvelles (FN, ex-rébellion) à bord d'un avion présidentiel avec le porte-parole du secrétaire général des FN, Sidiki Konaté. "Nous avons rencontré le facilitateur, (le président Compaoré) pour parler de la formation du futur gouvernement", a indiqué à l'AFP Sidiki Konaté.
"Un accord a été trouvé entre les deux parties sur la formation du gouvernement. Nous sommes venus le valider auprès du facilitateur ce (lundi) soir", a poursuivi M. Konaté qui était accompagné par le directeur à la communication des FN, Alain Lobognon.

Selon M. Konaté, le Premier ministre Guillaume Soro nommé jeudi par le président Laurent Gbagbo conformément à un accord "complémentaire" conclu à Ouagadougou doit se rendre mardi à Daoukro (centre) pour y rencontrer l'ancien président Henri Konan Bédié avant de voir le soir M. Gbagbo pour "les derniers réglages". Les deux hommes devraient se rencontrer à nouveau jeudi à l'issue de la passation de service entre l'ancien Premier ministre Charles Konan Banny et M. Soro. Par ailleurs, le secrétaire général des Nations unies enverra une mission à Abidjan pour discuter de la place de la communauté internationale dans le processus de paix en Côte d'Ivoire, a indiqué l'ambassadeur de Côte d'Ivoire à l'Onu, Alcide Djédé. "Après les fêtes de Pâques, le secrétariat général enverra des experts à Abidjan et certainement à Ouagadougou pour voir la place de l'Onu dans le processus de paix", a indiqué le diplomate. Il a ajouté que les membres du Conseil de sécurité se déplaceront eux aussi fin avril pour les mêmes raisons.

Un trafic d'enfants en Côte d'Ivoire
BBC Afrique
Les services de sécurité maliens enquêtaient encore lundi sur une quarantaine d'enfants ivoiriens surpris avec un passeur qui avait promis de les amener en Europe. Les convoyeurs ont été présentés mardi au juge à Sissako. Mais en Côte d'Ivoire les parents de ces enfants affirment qu'il s'agit plutot de pensionnaires d'une école de football auxquels on avait fait miroiter un recrutement dans des clubs européens contre paiements de sommes d'argent. Le promoteur du groupe qui convoyait les enfants a été arrêtés à Sikasso au Mali avec un autre Ivoirien. "Je suis El Hadj Diomande Mamadou, instituteur à la retraite et je suis le père de Diomande Assane Nady Adama qui a 16 ans". Le vieil homme est encore sous le choc au moment où je l'ai croisé.
Il vient d'apprendre avec surprise que son fils est l'une des victimes de ce trafic.

"Aujourd'hui quand on vous dit que votre enfant peut aller monnayer son talent à l'étranger vous ne pouvez qu'être fier et content", me confie Zokoua Albert. Son fils fait partie du groupe d'enfants qui ont été interceptés au Mali. "Nous avions reçu des assurances que nos enfants seraient recrutés par des équipes de football en Ukraine et en Norvège et nous avons payés 300.000Fcfa, ce qui représentait les frais de transport jusqu'au Mali - les enfants étant pris en charge à partir de la-bas par le manager", explique Zamble Dje Bitra, qui a du mal à realiser qu'ils se sont fait escroquer. Depuis le 21 décembre dernier ils sont à Sikasso, ville malienne non loin de la frontière avec la Côte d'Ivoire. Un rapide calcul permet de se rendre compte que pour les 38 enfants, le promoteur de la soi-disante école de football a encaissé 11 millions 400 mille Fcfa. Et pourtant comme nous l'a indiqué sa secrétaire, il n'a expédié à son correspondant au Mali que 4 millions, ce qui suppose que monsieur Assouman pour ne pas le citer a empoché dans cette affaire quelques 7 millions 400 milles Francs cfa. Je suis allé visiter le pseudo-centre de formation à Yopougon Gexco, à 17 Km d'Abidjan. Inutile de s'attarder sur le dortoir plus proche d'un poulailler mal entretenu que d'une structure d'accueil, tout comme je passerais sous silence ce qui fait office de terrain d'entrainement, dans la banlieue de la capitale economique ivoirienne. "Notre seul objectif c'est de former des enfants et de les vendre à des clubs en Europe", nous a confié l'entraîneur qui travaille depuis 2 ans sans salaire. "C'est ce que m'avait dit monsieur Assouman quand il m'a demandé de venir travailler dans son centre", avoue Dosso Morike, qui encadre les enfants depuis un peu plus de deux ans que le centre de formation existe. Monsieur Assouman Yao Bernard et un certain Simon (son contact au Mali, lui aussi Ivoirien) - ont été interpellés par la gendarmerie malienne à Sikasso et doivent être présentés au juge qui pourrait les inculper de traffic d'enfants, un crime passible de 5 ans de prison. Ils pourraient également être poursuivis pour faux et usage de faux.
Les enfants selon d'autres parents que j'ai rencontrés, ont voyagé jusqu'au Mali sans passeport, et c'est sur place avait promis monsieur Assouman aux parents "qu'on leur ferait établir des passeports maliens" nonobstant que ces adolescents sont tous ivoiriens et âgés de 14 à 18 ans. Alors que ces parents dont certains affirment s'être endettés pour financer le "départ" de leurs enfants, n'ont plus que leurs yeux pour pleurer, ils ont encore été sollicités par des collaborateurs de monsieur Assouman restés en Côte d'Ivoire.

Ils doivent cotiser "car ceux qui ont le dossier au Mali demandent 2 millions pour libérer" le promoteur du centre de formation. Le centre de formation d'Assouman est l'une des "262 écoles de football ou centres de formation officiellement reconnus par la Fédération ivoirienne de Football' comme nous l'a confirmé Eric Kacou de la F.I.F., pour une population d'à peine 16 millions d'habitants. Mais le Directeur technique national a lui indiqué qu' "en réalité 3 ou 4 de ces structures méritent l'appelation de centre de formation". Yeo Martial qui est en charge de ce dossier a précisé qu'ils sont entrain de "mettre de l'ordre dans le secteur" en définissant des "critères et un cahier de charge que tous les promoteurs devront respecter". Totalement désabusés, les parents ne souhaitent plus qu'une chose : qu'on les aide à ramener leurs enfants, mais ils ne désespèrent pas d'en faire un jour des vedettes du football et ils avouent qu'ils continueront à chercher les moyens pour envoyer leurs enfants en Europe. Didier Drogba, l'attaquant ivoirien du club anglais de Chelsea, élu meilleur footballeur africain pour l'année 2006, gagne 100 millions de Fcfa par semaine.
Ça fait rêver et ça suscite des ambitions, parfois démesurées. Chaque année d'après la Fédération Internationale de Football (FIFA) des dizaines de jeunes en provenance de pays pauvres sont abandonnés sans ressources par des pseudo-recruteurs, qui avait pourtant promis de faire d'eux des vedettes du ballon rond.

 
Meurtre d'un diplomate français de l'UE à Abidjan
BBC Afrique, Londres
Un diplomate français travaillant pour l'Union Européenne (UE) a été tué dans la nuit de mardi à mercredi à son domicile d'Abidjan, a-t-on appris mercredi auprès de l'UE et de sources diplomatiques à Abidjan.

Lucien Houédanou, porte-parole de la délégation de l'UE à Abidjan, a confirmé à l'AFP le décès de son collègue à son domicile. A Paris, le chef de la diplomatie française, Philippe Douste-Blazy, a souhaité mercredi "que toute la lumière soit faite" sur le meurtre du ressortissant français à Abidjan qu'il a qualifié dans une déclaration d' "horrible assassinat". "Nous sommes en contact avec la Commission (Européenne) et bien évidemment avec les autorités ivoiriennes", a-t-il ajouté, sans autre précision. Arrivé à Abidjan vers 2002-2003, Michel Niaucel, un ancien commandant de gendarmerie de 53 ans, était chargé de l'évaluation des risques et de la gestion des contrats de sécurité pour l'UE en Côte d'Ivoire, et travaillait également sur les autres pays de la sous-région. Bien connu des compagnies de sécurité locales, il est décrit par ceux qui l'ont fréquenté comme un homme "équilibré, bien intégré, bien informé et ayant de bonnes relations avec les milieux sécuritaires ivoiriens et étrangers". M. Niaucel a été tué par balles à son domicile, situé dans une résidence de l'UE au Plateau, le quartier des affaires d'Abidjan, dans des circonstances qui restaient obscures mercredi matin, selon ces mêmes sources.

Aucune piste n'était écartée mercredi matin, selon plusieurs diplomates. L'épouse et la fille de M. Niaucel, âgée de 13 ans, étaient présentes sur les lieux au moment des faits. M. Niaucel a été tué avant 03H00 du matin (locales et GMT) "avec sa propre arme de service" et "sans intrusion extérieure", selon ces sources qui "excluent a priori la thèse du suicide". L'épouse française de M. Niaucel était mercredi matin en garde à vue, où elle aurait confirmé ces informations à la police judiciaire abidjanaise, a indiqué à l'AFP une source proche de l'enquête. Les violences politiques ciblées contre des diplomates ou ressortissants occidentaux s'étaient faites très rares ces derniers mois à Abidjan, dans un contexte politico-diplomatique relativement apaisé, marqué par le début d'un "dialogue direct" entre le camp du président Laurent Gbagbo et la rébellion des Forces nouvelles (FN) qui contrôle la moitié nord du pays depuis septembre 2002. Les étrangers ont cependant été pris pour cible à plusieurs reprises ces dernières années à Abidjan à la suite de la tentative de coup d'Etat des FN contre M.Gbagbo en septembre 2002.

La France est depuis régulièrement accusée par les partisans du président de soutenir la rébellion.

Les relations franco-ivoiriennes étaient devenues glaciales à partir de novembre 2004, lorsqu'un bombardement de l'aviation ivoirienne a tué neuf soldats français à Bouaké (centre). En représailles, l'armée française avait détruit l'aviation ivoirienne, provoquant une série de violentes manifestations anti-françaises menées par les «jeunes patriotes » partisans du Président Gbagbo à Abidjan ainsi que des affrontements meurtriers entre soldats français et manifestants ivoiriens. Près de 8.000 expatriés français avaient alors été évacués en catastrophe par l'armée française et rapatriés en France. Environ 3.000 civils français (hors bi-nationaux) vivent encore aujourd'hui à Abidjan, contre 50.000 dans les années 1980. L'armée française, par l'intermédiaire de sa force Licorne, compte de son côté quelque 3.500 soldats, chargés de faire respecter le cessez-le-feu entre les FN et le camp présidentiel, qui contrôle toujours le sud du pays.

 
Laurent Gbagbo décide - Plus de Conseil des ministres avec Banny comme Premier ministre
lundi 8 janvier 2007 - Par Nord-Sud
Le chef de l'Etat a décidé de ne plus présider de Conseil des ministres tant que Banny conservera son poste de Premier ministre. Les chancelleries occidentales très au faît des rapports exécrables entre les deux hommes, ont décidé de prêter une oreille attentive au dialogue direct Gbagbo-Soro

Le « Bannyland » perd du terrain. Le chef de l'Etat a décidé cette fois de régler directement ses comptes à son Premier ministre, avec qui il s'affronte depuis plusieurs semaines sur l'application de la résolution 1721 des Nations Unies et sur la réinstallation de Marcel Gossio, Djédji Amondji et Gnamien Konan à leurs postes respectifs. Ces dirigeants d'entreprises publiques avaient été suspendus à la suite du rapport de la commission d'enquête sur les déchets toxiques. Laurent Gbagbo a décidé qu'il ne présiderait plus aucun Conseil des ministres tant que Charles Konan Banny conservera son fauteuil de Premier ministre. Il s'est donc tourné vers d'autres fers déjà au feu pour assommer son ex-partenaire du tandem. Depuis le 1er novembre, date du vote de la 1721, le chef de l'état s'est retiré dans ses quartiers, refusant de présider le Conseil des ministres. Du coup Banny se retrouve isolé, cantonné à présider seulement le Conseil de gouvernement. Pour Gbagbo, Banny n'est plus un interlocuteur crédible d'où son appel au dialogue direct lancé aux Forces nouvelles. Cette proposition à l'étude au niveau des FN intéresse les chancelleries occidentales, conscientes de la dégradation des relations entre les deux hommes et des conséquences d'un tel blocage sur le processus de paix. Elles ont depuis lors dressé une oreille attentive au moindre bruit du pavé jeté dans la mare ivoirienne par le chef de la refondation. «Je demande encore une fois ce soir à ceux qui ont pris les armes de les déposer, de venir au dialogue», réitérait –il le 31 décembre lors de son message à la nation. Le Premier ministre royalement ignoré dans ce discours de nouvel an, devra affronter cette mise à l'écart lors des nouvelles discussions à s'ouvrir sur le processus de paix et sa gestion. Vendredi, Konaté Sidiki, le porte-parole des Forces nouvelles, a confirmé l'invitation des ex-rebelles aux leaders politiques pour une concertation en milieu de semaine, à Bouaké, sur la mise en place d'une plate-forme commune de principes et d'action de l'opposition. La marge de manœuvre de Charles Konan Banny se réduit comme peau de chagrin.

Assoumane Bamba
 
Laurent Gbagbo veut "dialoguer" avec la rébellion ivoirienne

Ivoiriennes, Ivoiriens, Mes chers compatriotes, Chers amis de la Côte d'Ivoire

Le 2 novembre dernier j'ai dit qu'au-delà de toutes les résolutions adoptées sur la Côte d'Ivoire, c'est à nous, Ivoiriens, qu'il revenait de sortir notre pays de la crise... Et j'avais promis de tracer avec vous un cadre de règlement de la crise ivoirienne. Pendant deux semaines, du 07 au 21 novembre, vous m'avez fait des propositions. Je voudrais profiter de mon propos de ce jour pour remercier l'ensemble du corps diplomatique accrédité en Côte d'Ivoire. Je remercie toutes les organisations de la société civile ivoirienne, les confessions religieuses, les chefs traditionnels, les dix neuf régions de notre pays et les communautés étrangères vivant en Côte d'ivoire, qui sont venus au Palais de la présidence de la République pour s'exprimer sur la crise et faire leurs propositions. Le secrétariat chargé de faire le point de ces rencontres a enregistré 75 discours et 202 textes, sous forme de contributions collectives ou individuelles. Soit au total 277 documents recueillis, contenant 1 478 propositions. Ces propositions concernent le Désarmement, le Gouvernement, les relations extérieures de la Côte d'Ivoire, le processus électoral, l'appropriation du processus de paix par les Ivoiriens, la Réunification du pays, le redéploiement de l'administration et bien d'autres propositions se rapportant notamment à la reconstruction de la Côte d'Ivoire. Je vous ai écoutés. Le plan que je propose aujourd'hui résulte de ces concertations. Mais il résulte aussi de mon expérience personnelle de ces quatre dernières années de crise. Vos préoccupations sont toutes légitimes. Je les partage entièrement. Les propositions qu'elles contiennent constitueront désormais l'horizon de nos réflexions et de notre action, y compris la nécessité de la formation d'un nouveau gouvernement, pour mener à bien les affaires de l'Etat. Mais dans un Etat en crise, il n'est pas bon de faire tout en même temps. Nous allons faire aujourd'hui, ce qu'il faut faire maintenant pour avancer, pour la paix, pour la réunification du pays et pour les élections. C'est l'objet de mon message. J'invite chacun de nous, à prendre conscience de la situation de notre pays. J'invite chacun à l'ouverture d'esprit, à la tolérance envers les autres et à la détermination à obtenir la paix pour la Côte d'Ivoire. Notre pays a été l'objet, depuis que dure cette crise, d'un grand nombre de réunions, sommets de Chefs d'Etat, communiqués, résolutions et accords. Tous ceux qui se sont ainsi penché sur le sort de la Côte d'Ivoire ont proposé des solutions et mis en place des organes pour appliquer ces solutions. Aujourd'hui, 4 ans et 3 mois après le début de la guerre, aucune des solutions adoptées n'a pu ramener la paix. Ceux qui ont conçu ces solutions ont sûrement voulu bien faire. Ni leur engagement, ni leur compétence ne sont en cause. Ce qui est en cause, à mon avis, c'est le diagnostic. Maintenant, il nous faut aller, nous-mêmes au cœur de nos problèmes, pour trouver les remèdes adéquats.

Ivoiriennes, Ivoiriens, Tous ceux qui nous ont aidés : Puissances étrangères, Etats amis, Organisations internationales, Personnalités de tout rang, ont fait ce qu'ils pouvaient pour nous sortir de la crise. Nous ne devons pas leur en vouloir de ne pas avoir réussi. Mais, étant les principaux bénéficiaires de tous ces efforts de paix, nous, Ivoiriens, avons le devoir envers nous-mêmes de parvenir aux solutions définitives, en ayant posé le juste diagnostic de nos difficultés. Devant l'impasse des solutions extérieures, il est temps que les Ivoiriens s'approprient eux-mêmes complètement, le processus de paix. C'est une vérité simple que chacun a le droit de rechercher pour lui-même son bonheur. Personne, surtout s'il ne propose mieux que nous, ne peut nous contester le droit de rechercher pour nous-mêmes ce qui est bien, c'est-à-dire la paix et la réunification de notre pays. C'est pourquoi, au nom de l'Etat de Côte d'Ivoire, je propose aux Ivoiriens, mais aussi à la Communauté Internationale, une nouvelle approche.

Ma première proposition est l'instauration d'un dialogue direct avec la rébellion en vue du désarmement et de la réunification du pays.

Les rebelles ont déjà dit, à maintes reprises, pourquoi ils ont pris les armes. Après les différents accords, la Côte d'ivoire a satisfait à toutes leurs demandes. Mais ils n'ont toujours pas dit pourquoi ils n'ont pas encore déposé les armes. Pour nous, tous les accords et toutes les résolutions qui ont été adoptées ne visaient qu'une chose : le désarmement. Tout ce que ces accords et résolutions ont mis à la charge de l'Etat de Côte d'Ivoire pour obtenir le désarmement, nous l'avons fait. J'entends, au cours de ce dialogue, demander directement à ceux qui ont pris les armes contre leur propre pays de les déposer et de libérer le pays. La nation leur tend une fois encore la main. Je suis prêt, dès ce soir même, à discuter avec eux. Du reste, s'il ne tenait qu'à moi, ces discussions devraient avoir commencé depuis la semaine dernière. J'avais entamé les démarches en ce sens. Je souhaite que d'ici fin janvier 2007 au plus tard, les discussions soient achevées et qu'elles aboutissent au désarmement, pour que, enfin les élections prévues puissent se tenir. C'est en vue de cet objectif que je fais d'autres propositions pour avancer.

Ma deuxième proposition c'est la suppression de la zone de confiance.

Au début du conflit en Côte d'Ivoire, il a été instauré, par les forces internationales, une ligne dite de non franchissement allant d'Est en Ouest. Elle était censée, à l'époque, constituer une zone tampon, empêchant les affrontements militaires. Cette ligne de non franchissement, baptisée zone de confiance, est devenue, à la pratique, une frontière intérieure consacrant la partition du pays en deux. Aujourd'hui elle n'a plus sa raison d'être. Les affrontements militaires ont cessé. De part et d'autre, la volonté d'une reprise des hostilités n'existe plus. Les Ivoiriens sont fatigués de la guerre. Ils veulent reprendre une vie normale, circuler librement sur toute l'étendue du territoire. Il faut donc supprimer la zone de confiance parce qu'elle pose plus de problèmes qu'elle n'apporte de solutions. Elle constitue à l'évidence un obstacle physique à la réunification du pays, à la libre circulation des personnes et des biens et au retour des déplacés. Elle constitue également un obstacle à la reprise normale des activités économiques dans les zones actuellement sous contrôle de la rébellion, à la préparation des élections alors surtout que la possibilité de reprise des hostilités militaires est, je le répète, inexistante. Les craintes ne sont donc plus justifiées et il faut simplement instaurer la confiance dans tout le pays.

Ma troisième proposition c'est la création d'un Service Civique National.

Je reste convaincu que la crise que nous vivons est aussi, et en grande partie, une crise de l'emploi et de la formation. Elle est également une crise de conscience. La jeunesse ivoirienne a besoin de reconquérir le sens du civisme, du respect de la République et des institutions qui l'incarnent. L'idée d'un service civique national vient donc combler les attentes de ceux de nos jeunes qui, faute de formation et d'emploi, faute d'une haute idée de la République, sont exposés à toutes les tentations, même les plus suicidaires. Il s'agit de créer un organisme national pour recruter, former, employer ou faire employer toute cette jeunesse souvent désorientée et qui se croit, à tort, laissée pour compte. Personne ne sera exclue. L'opération prendra en compte tous les jeunes de Côte d'Ivoire. Elle concerne bien sûr ceux qui n'ont pas pris les armes mais aussi ceux qui sont actuellement dans la rébellion. Les jeunes filles comme les jeunes gens de toutes les régions sont concernés. Le Service civique national, dont la mise en œuvre dépend du seul Etat ivoirien peut démarrer immédiatement. Parce que cela dépend uniquement du Président de la République et du gouvernement, nous allons commencer dès à présent là où c'est possible et continuer partout où les conditions seront réunies jusqu'à couvrir tout le territoire national. J'entends installer un camp de service civique dans chaque région. Les moyens pour y parvenir sont déjà disponibles. Dès la fin du mois de février 2007, nous serons en mesure d'encadrer 40 000 jeunes. Chaque jeune engagé recevra une formation. Il percevra un pécule mensuel, en même temps que son séjour sera pris en charge par l'Etat. Au terme de son service civique, qui va durer 18 mois, il pourra trouver un emploi dans le public, dans le privé ou créer sa propre entreprise. C'est une voie d'insertion des jeunes dans le tissu social. C'est une voie de développement. C'est une voie de la paix. J'invite donc tous les jeunes ivoiriens qui se sentent concernés à s'inscrire dans les bureaux qui seront ouverts à cet effet.

Ma quatrième proposition est une amnistie générale.

L'amnistie c'est le pardon que, pour retrouver une société plus soudée et plus solidaire, nous sommes obligés de nous accorder. La loi d'amnistie votée en 2003 est aujourd'hui caduque. Il faut une nouvelle loi d'amnistie qui concernera toutes les personnes impliquées. Je vais donc soumettre à l'Assemblée Nationale dans les jours à venir, un projet de loi d'amnistie. Cette loi, comme la précédente, ne couvrira pas les crimes contre l'humanité et les crimes économiques. Nous voulons la paix mais nous ne voulons pas donner une prime à l'impunité. C'est à cette condition que nous pourrons demeurer une nation moderne.

Ma cinquième proposition est la mise en place d'un programme d'aide au retour des déplacés de guerre.

Durant la guerre, de nombreuses familles ont dû tout abandonner pour se retrouver, parfois dépourvues de tout, loin de chez elles. Depuis quatre ans, aucun plan de sortie de crise ne s'est attaqué véritablement à cette question qui ronge notre société. Je propose ce programme comme un préalable au pardon auquel j'invite chacun de nous. C'est un devoir de solidarité que nous avons vis-à-vis de nos compatriotes qui vivent une situation que nul n'a voulu.

Ivoiriennes, Ivoiriens, Mes chers compatriotes, Telles sont mes propositions pour sortir notre pays de la crise. Il n'y a pas un ordre dans leur mise en œuvre. Pour chaque point, nous agirons dès que les conditions seront réunies. L'objectif de l'ensemble de ces propositions, c'est la sortie de la crise par les élections. Je souhaite vivement que les élections aient lieu le plus rapidement possible. Et ce n'est pas un vœu purement personnel :

D'abord c'est une nécessité pour la modernisation de la vie politique de notre pays. La Côte d'Ivoire ambitionne d'être un Etat moderne .Et dans les Etat modernes, les élections constituent le moyen de régulation des pouvoirs publics. Il n'y a que les élections pour décider de la conquête et de l'exercice du pouvoir d'Etat. Tous autres moyens non démocratiques, comme le recours à la violence sont proscrits.
 Ensuite, c'est une nécessité pour notre économie. La situation de crise que nous vivons aujourd'hui effraie les investisseurs. Tous les investisseurs qui frappent aujourd'hui à nos portes n'attendent que les élections pour s'engager à nos côtés dans le développement de notre pays. Nous devons donc absolument organiser ces élections et les réussir pour donner confiance aux opérateurs économiques d'ici et d'ailleurs.
 C'est également une nécessité pour la stabilité de notre pays et de la sous région. Au niveau intérieur, la crise a entraîné l'impossibilité de libre circulation des personnes et des biens, et une instabilité généralisée de tout le corps social. Il va sans dire que la persistance de cette crise risque de produire des catastrophes sociales plus graves. C'est pourquoi il convient d'y mettre rapidement fin par des élections justes et transparentes.
Enfin, c'est une nécessité constitutionnelle. Dès lors que les délais constitutionnels pour les élections sont passés, les institutions de la République ne fonctionnent plus qu'en vue des élections. Dans notre système constitutionnel, lorsqu'il est impossible d'organiser les élections à la fin du mandat du Président de la République, les articles 38 et 39 de ladite constitution permettent la continuation du mandat du Président de la République. Afin d'assurer la continuité de l'Etat, le Conseil constitutionnel a déjà étendu ce principe aux autres institutions de l'Etat. Mais, comme le prévoit également la constitution, toutes les institutions ne fonctionnent plus qu'en vue des élections. Nous avons besoin, pour mettre fin à cette situation exceptionnelle, d'organiser les élections. Nous pouvons organiser l'élection présidentielle dès le mois de juillet 2007. Je le dis et je le répète, je suis un enfant des élections. Je n'ai pas reçu le pouvoir en héritage. Je récuse tout recours à la force et à la violence pour conquérir le pouvoir politique. J'invite toute la classe politique à abandonner la voie des coups d'Etat et à s'engager sur la voie des élections, la voie de la démocratie.

La paix est à notre portée. Saisissons-là. Que Dieu bénisse la Côte d'Ivoire 

 
Kofi Annan à Gbagbo et Banny : “Evitez un affrontement ”
lundi 11 décembre 2006 par Charles TRA BI
La ‘'crise des décrets'' en Côte d'Ivoire, qui a porté un coup dur au tandem Gbagbo-Banny, a interpellé le secrétaire général de l'Onu. Dans un point de presse quotidien du bureau du porte-parole de M. Kofi Annan, en date du 8 décembre 2006, il est clairement indiqué que le patron des Nations unies reste plutôt favorable à la reconduction d'un duo au sommet de l'exécutif ivoirien. “ M. Annan exhorte, en outre, le président Gbagbo et le Premier ministre Banny à éviter l'affrontement et à entretenir des liens de coopération constructifs. Etant donné que l'actuelle prorogation de la transition pour une nouvelle période de 12 mois est la dernière, il ne faut plus accuser de retard, prévient le rapport ”, lit-on dans le document rendu public par M. Stéphane Dujarric, porte-parole de M. Annan. Dans son premier rapport sur la situation en Côte d'Ivoire depuis l'adoption de la résolution 1721, relève M. Dujarric, le secrétaire général de l'Onu fait état ‘'d'une situation sécuritaire relativement calme, au lendemain de l'adoption de la résolution 1721 (2006) du Conseil de sécurité. Il indique que cette résolution, qui proroge d'un an le gouvernement de transition ivoirien, offre un cadre judicieux pour relancer le processus de paix, qui se trouve dans l'impasse depuis août dernier.'' Le document onusien note ‘'toutefois que la Côte d'Ivoire a connu des affrontements violents'', référence faite aux dernières manifestations de l'opposition contre les décrets pris par le chef de l'Etat dans l'affaire des déchets toxiques. Ces manifestations, de l'avis de Kofi Annan, sont ‘'sans rapport avec les réactions à la résolution'', indiquant que ‘'la situation humanitaire reste une source de préoccupation'' en Côte d'Ivoire. Du reste, “ le secrétaire général en appelle par conséquent au président Gbagbo et aux autres parties, pour qu'ils coopèrent avec le Premier ministre Banny, en tirant parti des mesures positives initiales qu'ils ont prises en ce qui concerne le désarmement, l'identification, l'identification et le rétablissement de l'autorité de l'Etat ”, souligne le document de l'Onu en date du 8 décembre 2006. Rappelons qu'en octobre dernier, dans un autre rapport très dur à l'égard des dirigeants politiques ivoiriens, le secrétaire général de l'Onu avait recommandé de leur donner une dernière chance de préparer des élections pour sortir leur pays de la crise, avant leur mise à l'écart par la communauté internationale. Dans ce rapport publié mercredi 18 octobre denier et adressé au Conseil de sécurité de l'Onu, qui devait examiner la crise en Côte d'Ivoire et décider des modalités de la nouvelle transition, M. Annan avait jugé la classe politique ivoirienne responsable du report, pour la seconde fois en un an, des élections, qui étaient l'étape-clé d'un processus de sortie de crise. “ A chaque étape critique du processus de paix, certains des principaux dirigeants politiques ivoiriens ont eu recours à l'obstruction calculée, exploitant les failles dans les accords de paix, usant d'arguties juridiques et incitant souvent leurs partisans à la violence ”, avait déploré le patron des Nations unies. M. Annan avait affirmé que ‘'la durée de la future période de transition devrait être déterminée uniquement sur la base du temps nécessaire pour achever le processus de désarmement, démobilisation et réintégration, dresser les listes électorales, démanteler les milices, rétablir l'autorité de l'Etat et terminer les préparatifs techniques pour les élections''. Il avait souligné que ‘'le manque de volonté politique des dirigeants ivoiriens ne doit pas être une nouvelle cause de blocage''. Le secrétaire général de l'Onu avait averti que si les leaders ivoiriens échouent encore à aller aux élections, la Cédéao (Communauté économique des Etats d'Afrique de l'ouest), l'Union africaine (UA) et le Conseil de sécurité devraient envisager la mise en place d'arrangements transitoires faisant appel à d'éminentes personnalités de la société civile, non partisanes. C'est pour certainement éviter d'en arriver à cette situation, pour le moins difficile, que M. Annan appelle le président Gbagbo et le Premier ministre Banny à coopérer. Reste que pour l'un il faut appliquer de façon pleine en entière la résolution 1721, et pour l'autre, seule l'application de la Constitution ivoirienne est gage de la vraie paix en Côte d'Ivoire.
 
Paris accuse Gbagbo de nuire "gravement" au processus électoral
PARIS (AFP) - jeudi 30 novembre 2006 - 15h46 - La France a accusé jeudi le président ivoirien Laurent Gbagbo de nuire "gravement à la crédibilité du processus électoral" pour avoir limogé les directeurs généraux des deux principaux organes de presse de Côte d'Ivoire.

"Pour la France, ces actes, qui touchent à la liberté de la presse, nuisent gravement à la crédibilité du processus électoral que doit mener à bien le gouvernement ivoirien dans le respect de la transparence et de la liberté d'expression", a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Mattéi lors d'un point de presse.

Le Groupe de Travail international (GTI) sur la Côte d'Ivoire qui doit se réunir vendredi sera "amené à se prononcer sur les limogeages successifs par le président Gbagbo des directeurs généraux des deux principaux organes de presse de Côte d'Ivoire (Fraternité Matin et la Radio Télévision Ivoirienne), sur la dissolution de leurs conseils d'administration et sur l'occupation des locaux de la RTI par un peloton de gendarmerie afin d'empêcher la rediffusion du communiqué du Premier ministre", Charles Konan Banny, a souligné M. Mattéi.

La France, qui maintient 3.500 soldats en Côte d'Ivoire, avait pesé de tout son poids lors de l'adoption de la dernière résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a donné des pouvoirs élargis au Premier ministre pour amener le pays à des élections d'ici à un an. M. Gbagbo juge ces pouvoirs en partie contraires à la constitution ivoirienne.

 

Le budget de souveraineté passe de 38 milliards à 60 milliards de Fcfa

lundi 27 novembre 2006 par Maxwell A. MEDAH
Le budget 2006 de la Côte d'Ivoire adopté en juin dernier et essentiellement alimenté par les ressources propres du pays est en hausse de 13,3 % par rapport à 2005. Il s'équilibre en ressources et en dépenses à 1965,3 milliards de Fcfa. Ce budget de consolidation et de relance dont la priorité est d'assurer le fonctionnement normal de l'Etat et la prise en charge du service de la dette intérieure (estimée à 168, 4 milliards de Fcfa)
ainsi que de la dette extérieure (408 milliards de Fcfa) repose principalement sur les recettes intérieures estimées à 1535,9 milliards de Fcfa, soit 78,2 % des ressources du budget. La part des recettes fiscales se chiffre à 1348,4 milliards dont 83,9 milliards de Fcfa de revenus du pétrole et du gaz. A ces recettes s'ajoutent les appuis extérieurs, de la communauté internationale qui s'est engagée à apporter une contribution financière pour la mise en œuvre des actions de sortie de crise à hauteur de 429,4 milliards de Fcfa en 2006. Au niveau des dépenses du budget, 576,4 milliards de Fcfa sont dégagés pour l'apurement de la dette publique, soit 29,3 % du budget tandis que 1091,5 milliards de Fcfa seront consacrés aux dépenses ordinaires, soit 55,5 % du budget 2006. S'agissant des dépenses d'investissement, l'Etat de Côte d'Ivoire a prévu 297,4 milliards de Fcfa, soit 15,1 % du budget. Quant aux dépenses de personnel, elles se chiffrent à 586,3 milliards de Fcfa et prennent en compte les recrutements, les sorties de carrière, les glissements catégoriels et surtout l'impact financier du programme spécial de recrutement additionnel d'enseignants. Si le gouvernement de Charles Konan Banny a, dans un souci de transparence affiché ces données statistiques dans la loi des Finances de l'année 2006, il a toutefois fait totalement l'impasse sur certains aspects de ce budget, notamment le budget de souveraineté de la présidence de la République. Le numéro 1 ivoirien, Laurent Gbagbo, qui touche mensuellement un peu plus de 9 millions de Fcfa (et cela est notoirement connu de tous les Ivoiriens) s'est-il opposé à la publication de ce budget de souveraineté ? Nous n'en savons rien. Selon nos investigations, le budget de souveraineté de la présidence de la République de Côte d'Ivoire est aujourd'hui passé de 38 milliards à 60 milliards de Fcfa. Dans les cercles proches du pouvoir, on lie cette hausse substantielle au contexte politico-militaire que traverse la Côte d'Ivoire : l'institution devant faire face à des dépenses multiformes (cas sociaux, prises en charge des transferts médicaux, en Europe, opérations de lobbying, frais de mission etc...). Les frais d'entretien de personnalités extérieures, sont également tirés de ce budget de souveraineté et Gbagbo, selon nos sources, fait régulièrement de petits cadeaux à certains de ses pairs, de passage à Abidjan. Comme Houphouët Boigny, Laurent Gbagbo affectionne aussi la diplomatie des “enveloppes kaki ”. A l'instar du budget de la Côte d'Ivoire, marqué par le processus de paix et de normalisation du pays, le budget de souveraineté de la présidence l'est également. Il aurait fallu simplement le communiquer aux Ivoiriens, surtout que le gouvernement ivoirien a affiché sa volonté de gérer désormais efficacement et de manière transparente les dépenses de l'Etat.
 
La Présidence décide : GOSSIO, GNAMIEN, AMONDJI REPRENNENT FONCTION LE 16 DÉCEMBRE

M. Désiré Tragro, porte-parole, a fait au nom de la Présidence de la République, une déclaration sur la Première Chaîne de la RTI, lors du journal de 20 heures. Il en ressort ce qui suit :

La Commission nationale d'enquête sur les déchets toxiques, instituée le 15 septembre 2006 par le Premier ministre, a publié son rapport le 22 novembre 2006. Les conclusions de cette enquête sont les suivantes :
A la charge du directeur du Port autonome d'Abidjan, des manquements dans l'exercice de ses responsabilités notamment une inertie au moment de l'éclatement du scandale, se traduisant par l'absence de réunions de crise et l'absence de toutes décisions pour empêcher le navire Probo Koala de quitter la Côte d'Ivoire.
A la charge du Directeur général de la Douane, un mauvais fonctionnement des services de renseignements douaniers et une mauvaise application du code des Douanes.
A la charge du gouverneur du District d'Abidjan, la méconnaissance des textes réglementant la gestion des déchets, le non-accomplissement des obligations attachées à ces fonctions d'organe exécutif du District et une réaction tardive à la détresse des victimes.
Ce rapport de la commission nationale d'enquête sur les déchets toxiques met en évidence, tantôt une négligence des responsables administratifs, tantôt une mauvaise organisation de leurs services. Il s'agit là d'une question de responsabilité administrative, soit il s'agit des services, soit il s'agit des responsables administratifs, pris en cette qualité.
Le Président de la République tient à rappeler qu'il lui appartient, en sa qualité de chef de l'administration et sous réserve des recours que peuvent exercer les personnes incriminées dans ce rapport, de prendre les mesures qui s'imposent en pareille circonstance. C'est pourquoi il vient de prendre trois décrets de suspension des responsables désignés par ledit rapport. Bien sûr comme chacun le sait, la responsabilité administrative est différente de la responsabilité pénale qui, elle, est individuelle. En ce qui concerne celle-ci, les poursuites sont depuis engagées par les différents parquets d'Abidjan, pour rechercher les auteurs de ces faits criminels.
Il s'agira de rechercher le profil des personnes qui, sciemment, sans considération des motifs qui les ont fait agir, ont permis la pénétration sur le territoire national de ces produits hautement toxiques et leur déversement sur le territoire du District d'Abidjan, provoquant la mort de plusieurs personnes et des maladies graves à des milliers d'autres. Doivent ainsi être recherchées, toutes les personnes qui ont personnellement pris part à la commission des faits, ou qui ont aidé à leur réalisation.
Le Président de la République insiste pour dire que, s'agissant de ces tueurs, notre justice doit se montrer exemplaire. Le Président lui fait confiance. C'est pourquoi il enjoint les différents procureurs, près les tribunaux, de ne négliger aucune piste et de tout mettre en œuvre pour réussir leur mission.
Par ailleurs, rendant compte de l'audience que le Président de la République a accordé le jeudi 23 novembre 2006 au Premier ministre, sans la présence de la presse, l'audience qui n'a été sanctionnée d'aucun communiqué final, le quotidien gouvernemental Fraternité Matin a publié à sa Une du samedi 25 et du dimanche 26 novembre 2006, ce qui suit : "Gbagbo et Banny se sont rencontrés jeudi nuit, ils se sont compris". Un encadré joint à cette Une est ainsi libellé : "la 1721 seule voie de sortie de crise".
Le Président de la République informe l'opinion nationale et internationale, qu'il ne se reconnaît aucunement dans ces affirmations. Il souligne qu'il s'agit en l'espèce, d'une fausse information et d'une manipulation de l'opinion. La publication d'une information aussi fausse, se rapportant à un sujet aussi grave que la Constitution de notre pays et intervenant le lendemain de la prise de position historique du Conseil de sécurité de l'ONU de ne pas remettre en cause la souveraineté d'un pays membre, constitue une faute professionnelle intolérable pour le seul quotidien d'entreprise publique de presse que possède l'Etat de Côte d'Ivoire. Une telle faute appelle une réaction immédiate. La manipulation de l'opinion ne pouvant être tolérée. C'est pourquoi, tirant les conséquences de cette responsabilité de l'ensemble des responsables administratifs de Fraternité Matin, le Président de la République vient de prendre deux décrets mettant fin aux fonctions du Directeur général de Fraternité Matin et aux mandats des membres du Conseil d'administration de ce quotidien. Les passations de charges que nécessitent ces différentes mesures seront faites le mardi 28 novembre 2006 à partir de 10 heures sous la direction du Secrétaire général du gouvernement.
Je vais maintenant vous donner lecture de ces décrets :
Décret n° 2006-394 du 26 novembre 2006 portant suspension du gouverneur du District d'Abidjan de ses fonctions.
Le Président de la République, vu la Constitution, vu la loi n° 2001-478 du 9 août 2001 portant statut du District d'Abidjan, vu le rapport de la commission nationale d'enquête sur les déchets toxiques, vu l'urgence, décrète :

Article 1er : M. Djédji Amondji Pierre est suspendu pour trois mois de ses fonctions de gouverneur d'Abidjan, à compter du 15 septembre 2006.
Article 2 : En conséquence, M. Djédji Amondji Pierre reprend ses fonctions le 16 décembre 2006.
Article 3 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Décret n° 2006-395 du 26 novembre 2006 portant suspension du Directeur général des Douanes de ses fonctions.
Le Président de la République, vu la Constitution, vu le décret n° 2006-305 du 16 septembre 2006 portant nomination des membres du gouvernement. Vu le rapport de la commission nationale d'enquête sur les déchets toxiques, vu l'urgence décrète
Article 1er : M. Gnamien Konan est suspendu pour trois mois de ses fonctions de Directeur général des Douanes à compter du 15 septembre 2006.
Article 2 : En conséquence,
M. Gnamien Konan reprend ses fonctions, le 16 décembre 2006.
Article 3 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Décret n° 2006-396 du 26 novembre 2006 portant dissolution du Conseil d'administration du Port autonome d'Abidjan (PAA).
Le Président de la République, vu la Constitution, vu la loi n° 97-780 du 4 septembre 1997, portant définition et organisation des sociétés d'Etat, décrète :
Vu le décret n° 2006-321 du 11 septembre 2006, portant attribution des membres du gouvernement, vu l'urgence décrète :
Article 1er : Est dissous le Conseil d'administration du Port autonome d'Abidjan (PAA)
Article 2 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, qui prend effet à compter de sa date de signature.
Décret n° 2006-397 du 26 novembre 2006, portant suspension du Directeur général du Port autonome d'Abidjan, de ses fonctions et nomination d'un intérimaire.
Le Président de la République, vu la Constitution, vu la loi n° 97-780 du 4 septembre 1997, portant définition et organisation des sociétés d'Etat, vu le rapport de la commission nationale d'enquête sur les déchets toxiques, vu l'urgence décrète :
Article 1er : M. Gossio Marcel est suspendu pour trois mois de ses fonctions de Directeur général du Port autonome d'Abidjan (PAA), à compter du 15 septembre 2006.
Article 2 : M. Dalo Désiré, est nommé immédiatement en ses fonctions du Directeur général du Port autonome de San Pedro, Directeur général par intérim du Port autonome d'Abidjan (PAA).
Article 3 : A la fin de sa suspension, M. Gossio Marcel reprend ses fonctions le 16 décembre 2006.

Décret n° 2006-398 du 26 novembre 2006, abrogeant le décret n° 2004-473 du 9 septembre 2004, portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Société nouvelle de presse et d'édition de Côte d'Ivoire (SNPECI).
Le Président de la République, vu la Constitution, vu la loi n° 97-780 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d'Etat.
Vu le décret n° 2006-310 du 11 octobre 2006 portant attribution des membres du gouvernement.
Vu l'urgence, décrète :
Article 1er : Est abrogé le décret n° 2004-461 du 9 septembre 2004, portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Société nouvelle de presse et d'édition de Côte d'Ivoire (SNPECI).
Le présent décret prend effet à compter de sa date de signature.
Décret n° 2006-399 du 26 novembre 2006, portant suspension du Directeur général de Société nouvelle de presse et d'édition de Côte d'Ivoire (SNPECI) de ses fonctions et nomination d'un intérimaire.
Le Président de la République, vu la Constitution, vu la loi n° 97-780 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d'Etat, vu le décret 2006-310 du 11 octobre 2006 portant attribution des membres du gouvernement, vu l'urgence, décrète :
Article 1er : M. Lebry Léon Francis est suspendu de ses fonctions de Directeur général de la SNPECI
Article 2 : M. Kouakou N'Guessan Jean-Baptiste est nommé Directeur général par intérim de la SNPECI.
Article 3 : Le présent décret prend effet à compter de sa date de signature.

Fait à Abidjan, le 26 novembre 2006
LAURENT GBAGBO

 
Banny demande à Gbagbo de revenir sur ses décisions
ABIDJAN (AFP) - lundi 27 novembre 2006 - 22h40 - Le Premier ministre ivoirien Charles Konan Banny a demandé lundi soir au président Laurent Gbagbo de "surseoir aux décisions" qu'il a prises dimanche, notamment la réintégration des responsables administratifs suspendus après l'affaire des déchets toxiques. "Pour prévenir des troubles graves à l'ordre public et préserver la paix, il est impérieux de surseoir à l'exécution de ces décisions", a déclaré M. Banny à propos des nouveaux décrets présidentiels, dans un message lu à la télévision nationale par le secrétaire général de ses services, François Komoin. "Le Premier ministre tient à marquer son désaccord (avec) la prise de telles décisions", a-t-il indiqué, en soulignant que "ces décrets ont été pris sans consultation du Premier ministre et du gouvernement". "De telles décisions, si elles devaient être appliquées, constitueraient sans doute un obstacle majeur dans la lutte contre l'impunité, volet essentiel de la politique du gouvernement", a-t-il ajouté. Lundi après-midi, M. Banny avait déjà estimé qu'"une chape de plomb a recouvert le pays" après l'annonce de la signature des décrets par M. Gbagbo. Le président Laurent Gbagbo a signé dimanche plusieurs décrets prévoyant le retour à leur poste le 16 décembre prochain du directeur du Port autonome d'Abidjan (PAA), Marcel Gossio, le directeur général des Douanes, Gnamien Konan, et le gouverneur du district d'Abidjan, Pierre Amondji, suspendus en septembre par M. Banny après l'affaire des déchets toxiques. Un autre décret a démis de ses fonctions Francis Léon Lébry, directeur général du quotidien public Fraternité Matin, récemment nommé par M. Banny. Le Premier ministre a rappelé que le déversement des déchets toxiques fin août à Abidjan avait provoqué la mort de dix personnes et l'intoxications de dizaines de milliers d'autres, "sans compter les importants préjudices économiques, sociaux et environnementaux". Quant au décret mettant fin aux fonctions du directeur général de Fraternité Matin, il "porte gravement atteinte à la liberté de la presse", selon lui. M. Banny a jugé "surprenant" que ces décrets aient été publiés avant même que le gouvernement ait décidé des suites à donner sur le rapport de la commission nationale d'enquête sur les déchets toxiques publié mercredi. Ce rapport commandé par M. Banny épingle les "négligences" de MM. Konan et Amondji, et accable M. Gossio, un proche du président Gbagbo, en dénonçant la "complicité notoire" des dirigeants du PAA avec les pollueurs. M. Banny s'était félicité de la publication de ce rapport, qualifié de "rupture avec l'impunité", et avait annoncé que les "conséquences" des dysfonctionnements qu'il dénonce allaient "être tirées". Plusieurs journaux ivoiriens estimaient lundi que les décisions de M. Gbagbo marquaient la rupture de la trêve observée avec M. Banny depuis le vote de la résolution 1721 de l'Onu, ouvrant la voie à de nouvelles tensions à Abidjan. La résolution 1721 a donné des pouvoirs élargis au Premier ministre de transition pour débloquer le processus de paix, face à un président et une rébellion (au pouvoir au nord), accusés de le freiner pour se maintenir au pouvoir. Affirmant sa "détermination à conduire la mission" qui lui a été confiée pour "ramener la paix", M. Banny a indiqué lundi soir faire "confiance au peuple de Côte d'Ivoire pour l'accompagner" dans sa réalisation. Par ailleurs, dans l'ouest du pays où les milices règnent en maîtres et où les violences se sont multipliées ces derniers mois, trois nouveaux corps ont été découverts près de Duékoué, portant à huit le nombre de morts dues à des affrontements locaux ces derniers jours, selon des sources concordantes.
 
Banny réagit aux décrets présidentiels : “IL EST IMPÉRIEUX DE SURSEOIR À LEUR EXÉCUTION”

Le dimanche 26 novembre 2006, le porte-parole du Chef de l'Etat, M. Tagro Désiré, a lu à la télévision un communiqué de la Présidence de la République annonçant la signature de plusieurs décrets relatifs au groupe Fraternité Matin (SNPECI) et à certaines structures incriminées dans le scandale des déchets toxiques, à savoir : le Port autonome d'Abidjan, la Direction générale des Douanes et le District d'Abidjan.
Ces décrets ont été pris sans consultation du Premier ministre et du Gouvernement.
Aussi, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de l'Economie et des Finances et Ministre de la Communication tient-il à marquer son désaccord quant à la prise de telles décisions.
En effet, à l'analyse, il apparaît que:
sur la forme, s'agissant d'actes de gouvernement, ces questions auraient dû être examinées dans le cadre du fonctionnement régulier du gouvernement de la République;
sur le fond, elles sont contraires aux principes de bonne gouvernance, c'est-à-dire, aux principes de transparence, de justice et d'équité.
Concernant plus spécifiquement le drame des déchets toxiques, il convient de rappeler, qu'il a causé d'énormes souffrances aux populations. Ainsi, dix de nos compatriotes ont perdu la vie. Plus de cent mille autres personnes ont été intoxiquées et ont reçu des soins dans nos hôpitaux, sans compter les importants préjudices économiques, sociaux et environnementaux que le pays continue de subir.
Face à cette tragédie nationale et dans un souci d'exemplarité, de transparence et de solidarité, le Premier ministre, après avoir présenté sa démission et celle de son gouvernement, a fait prendre, par les structures compétentes, les mesures administratives conservatoires de suspension de hauts responsables des structures concernées et mis en place une Commission nationale d'enquête pour établir les faits et situer les responsabilités. Le 22 novembre 2006, au cours d'une séance publique, la Commission nationale d'enquête a remis son rapport au Premier ministre.
Le 23 novembre 2006, conformément au fonctionnement normal du gouvernement et dans un souci de transparence et d'équité, le Premier ministre a instruit les ministres en charge des structures concernées, de prendre connaissance dudit rapport et de faire des propositions à soumettre au gouvernement pour les suites à donner.
Il est donc surprenant, qu'à peine cette procédure amorcée, un communiqué de la Présidence de la République en date du 26 novembre 2006, décide de la réintégration de ces responsables dans leurs fonctions.
De telles décisions, si elles devaient être appliquées, constitueraient sans aucun doute un obstacle majeur dans la lutte contre l'impunité, volet essentiel de la politique du Gouvernement.
S'agissant de Fraternité Matin, au-delà des principes de bonne gouvernance dans le processus de décision précédemment évoquée, les décisions prises portent gravement atteinte à la liberté de la presse, volet important contenu dans tous les accords de paix.
En conséquence de tout ce qui précède, et pour prévenir des troubles graves à l'ordre public et préserver la paix, il est impérieux de surseoir à l'exécution de ces décisions.
Le Premier ministre Charles Konan Banny tient, à rassurer les Ivoiriens et les amis de la Côte d'Ivoire, de sa détermination à conduire la mission à lui confiée en vue de ramener la paix tant attendue dans notre pays.
Le Premier ministre fait confiance au peuple de Côte d'Ivoire pour l'accompagner dans la réalisation de cette mission importante pour le devenir de notre pays et de nos enfants.


Fait à Abidjan, le 27 novembre 2006.
Charles Konan Banny

 
Discours à la nation de S.E.M. Laurent Gbagbo, Président de la république de Côte d`Ivoire
Ivoiriennes
Ivoiriens,
Chers amis de la Côte d`Ivoire,

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies vient de prendre la Résolution 1721 (2006) sur la Côte d`Ivoire. Cette résolution constitue la 19ème du genre par laquelle notre organisation universelle se penche sur la crise qui secoue la Côte d`Ivoire depuis le 19 septembre 2002.

Je me suis imposé le devoir de vous rendre compte des circonstances de l`adoption de cette résolution, des enjeux contenus dans son adoption et surtout de la belle victoire remportée par la Côte d`Ivoire et avec elle tous les Etats africains.

Vous savez que, comme l`année dernière à la même époque, la CEDEAO a fait des recommandations de règlement de la crise ivoirienne à l`Union Africaine. Celle-ci, à l`issue d`une réunion de son Conseil de Paix et de Sécurité a rendu une décision sur laquelle je me suis gardé de faire des commentaires. A la suite du Conseil de Paix et de Sécurité de l`Union Africaine, l`ONU a été saisie pour clôturer la procédure.

Comme moi, vous avez eu connaissance du projet de résolution qui a constitué la base de travail du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Ce projet contenait la grave affirmation selon laquelle: « les décisions du Conseil de Sécurité prévalent sur la constitution ivoirienne et la législation du pays».

Cette proposition posait pour la première fois la double question de la souveraineté des Etats africains indépendants et de l`égalité de ces Etats avec les autres Etats du monde.

Sur cette question fondamentale, la réponse de l`ONU est tombée: elle est claire et sans ambages. Les pays membres du Conseil de sécurité ont rejeté toute possibilité de subordination de la Constitution d`un Etat, quel qu`il soit, à une décision d`une organisation internationale, fut-elle l`ONU. Ils l`ont fait en ne retenant pas dans la présente résolution la proposition visant à soumettre la constitution d`un Etat souverain à la décision d`une organisation internationale.

Notre pays se réjouit d`avoir donné l`occasion au Conseil de Sécurité de l`ONU de trancher cette question. Nous nous réjouissons pour nous-mêmes mais aussi pour tous les pays du monde épris de liberté.

Je saisis cette occasion pour saluer les grandes puissances membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies qui partagent avec nous la même conception de la Constitution et de la souveraineté. Je salue également leur attachement à la charte des Nations Unies et à l`espoir qu`ils viennent de donner aux peuples du monde.

La position du Conseil de Sécurité met ainsi fin au débat sur la possibilité de remettre en cause la souveraineté d`un Etat par la suspension ou la modification de sa constitution par l`ONU.

Notre constitution sera donc appliquée.

Ivoiriennes, Ivoiriens,

Un autre débat était celui de la possibilité pour le Premier ministre de nommer aux emplois supérieurs civils et militaires de l`Etat. Ce même projet contenait en effet la phrase selon laquelle le Premier Ministre pouvait « nommer aux emplois civils et militaires». Ce débat a été également tranché par la présente résolution. Au regard de notre constitution, le Premier ministre de Côte d`Ivoire, nommé par le Président de la République, par décret, ne peut lui-même nommer par décret.

Le premier ministre ne nommera donc pas aux emplois civils et militaires de l'Etat.

Bien sûr, ce texte étant le fruit d`une véritable bataille diplomatique, c`est à nous Ivoiriens, bénéficiaires de la paix dans notre pays, qu`il appartient de poursuivre et d`achever le combat mené pour nous au Conseil de Sécurité.

C`est pourquoi, toutes les atteintes contenues ça et là encore dans le texte de la résolution et qui constituent des violations de la constitution de la République de Côte d`Ivoire ne seront pas appliquées.

Cette position, nous la défendons parce qu`elle est dans la droite ligne de celle adoptée par le Conseil de sécurité sur la question de la souveraineté nationale de la Côte d`Ivoire. Nous la défendons également parce que nous n`en sommes pas les seuls bénéficiaires. C`est une position qui profite à tous les Etats indépendants d`Afrique et du monde.

Ivoiriennes, Ivoiriens,

Je vous invite à aller plus loin. Nous devons en effet, nous rassembler et faire preuve d`imagination pour rechercher et retrouver la paix par nous-mêmes et pour notre pays.
Je l`ai déjà dit et je le répète; les autres, quelle que soit la bonne volonté qui les anime, ne pourront que nous apporter leur aide. Mille résolutions pourront être prises, elles ne seront pas couronnées de succès si nous refusons la paix. Je vous invite donc au rassemblement autour de notre constitution et des institutions de notre pays.

Depuis quatre ans vous vous battez pour que la Côte d`Ivoire reste debout. Je vous demande de rester sereins. Le moment est venu pour le Président de la République de monter en première ligne. Je suis à la barre. J`invite particulièrement notre armée, dans toutes ses composantes à protéger les populations, à défendre la Constitution et la République.

Je demande à chacune et à chacun de rester calme, de vous abstenir de toute manifestation de nature à donner le prétexte à ceux qui veulent prolonger les souffrances de notre peuple et plonger la Côte d`Ivoire dans le chaos.

Je vous demande à vous tous de vaquer à vos occupations.

Allez au travail, allez au champ, allez à l`école!

Gardez vous de toute manifestation qui servirait de prétexte à ceux qui, en restant dans leurs salons, donnent des mots d`ordre, incitent à des manifestations de rue et organisent des massacres de personnes en vue d`en faire la comptabilité en escomptant des dividendes politiques. Demeurez vigilants!

J`ai donné des instructions fermes à la police, parce que c`est sa vocation, de veiller à l`ordre public dans le district d`Abidjan, et sur l`ensemble du territoire national, avec l`appui de la gendarmerie. Leur mission est d`assurer la libre circulation des biens et des personnes, avec les moyens conventionnels, dans le respect de l`intégrité et de la vie des citoyens.

J`ai également pris un décret permettant à l`armée de leur venir en appui, s`il y a lieu, afin que durant cette période, rien ne vienne perturber la mise en œuvre des mesures nécessaires au retour de la paix en Côte d`Ivoire.

J`appelle au rassemblement de tous les Ivoiriens autour de notre constitution et de nos institutions. Notre force, dans cette bataille, c`est la solidité du lien sacré entre le Chef de l`Etat, le peuple et l`armée. Restons soudés. Dans quelques jours, je m`adresserai de nouveau à vous pour tracer avec vous le nouveau cadre de règlement de la crise ivoirienne.

Que Dieu bénisse la Côte d`Ivoire
 
Le RDR exprime son désaccord quant au maintien de Laurent Gbagbo
Communiqué du Secrétariat Général

Le Secrétariat Général du RDR s'est réuni ce jeudi 2 Novembre 2006 au siège du Parti à la rue Lepic de 16 heures à 17 heures 30, sous la présidence du Premier Ministre Alassane Dramane Ouattara, Président du Parti.
L'ordre du jour a porté essentiellement sur l'analyse de la Résolution 1721 devant régir la nouvelle transition qui s'ouvre dans notre pays, à la suite du report des élections générales pour la deuxième année consécutive.
Se prononçant sur la Résolution 1721, le Secrétariat Général du RDR s'est félicité de ce que le Conseil de sécurité ait voté à l'unanimité le texte qui lui a été soumis, marquant ainsi sa volonté commune de relancer le processus de paix dans notre pays.
Il salue les efforts inlassables que déploie l'Organisation des Nations Unies pour la restauration de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Côte d'Ivoire.
Il rend un hommage appuyé à Son Excellence Kofi ANNAN pour son implication continue dans la recherche d'une paix durable dans notre pays.
Il exprime toute sa reconnaissance à la France pour son soutien constant au processus de paix et au Président Jacques CHIRAC pour son engagement sans faille en faveur de la paix en Côte d'Ivoire, pays ami de la France.
Il exprime également ses remerciements à la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), et à l'Union Africaine.
Après examen de ladite Résolution, le Secrétariat Général s'est félicité de l'adoption des points suivants:
- la constatation formelle de la fin du mandat constitutionnel de Monsieur Laurent Gbagbo le 30 Octobre 2005 ;
- la constatation formelle de la fin du mandat de l'ancienne Assemblée Nationale le 16 décembre 2005 ;
- l'élargissement des pouvoirs du Premier Ministre Charles Konan Banny qui peut gouverner par décret-loi ou ordonnance pris en Conseil de Gouvernement ou en Conseil des Ministres ;
- la possibilité offerte au Premier Ministre Charles Konan Banny, de relancer immédiatement par ordonnance, les audiences foraines avec délivrance des Certificats de Nationalité in situ ;
- le renforcement du rôle de Monsieur Gérard Stoudman, Haut Représentant des Nations Unies chargé des Elections, reconnu comme seule autorité pouvant certifier toutes les étapes du processus électoral et arbitrer le contentieux électoral qui ne relèvera plus du Conseil Constitutionnel et de la Cour Suprême.
En dépit de ces avancées, le Secrétariat Général a exprimé son désaccord quant au maintien de Monsieur Laurent Gbagbo comme Chef de l'Etat, alors qu'il n'a respecté aucun des engagements auxquels il a souscrit et qu'il est le responsable des blocages qui ont conduit à l'échec de la précédente transition.
Pour le Secrétariat Général du RDR, il aurait fallu mettre à l'écart le Chef de l'Etat et mettre en place un Haut Conseil de la République pour contrôler la mise en œuvre du processus de paix et appuyer le Premier Ministre dans l'exercice de ses fonctions.
Même si la Résolution prévoit en son point 4 qu'aucune des Parties ivoiriennes ne peut invoquer « aucune disposition légale pour faire obstacle à ce processus », le Secrétariat Général du RDR, fort des expériences passées, exprime son scepticisme quant à l'efficacité d'une telle disposition en lieu et place de la suspension explicite de la Constitution.
S'agissant de la pleine autorité du Premier Ministre sur les Forces de défense et de sécurité, moyen indispensable pour l'exercice de son pouvoir, le Secrétariat Général du RDR a exprimé ses préoccupations quant à l'absence de mécanisme d'exercice de cette autorité, notamment la possibilité de nommer aux hauts emplois militaires.
Le Secrétariat Général du RDR encourage cependant, le Premier Ministre à exercer la plénitude des pouvoirs qui lui sont dévolus dans le Résolution 1721, et l'assure de son soutien total.
Le Secrétariat Général du RDR se réjouit de ce que la Résolution 1721 prévoit l'évaluation de la mise en œuvre du processus de paix au plus tard le 1ier Février 2007, sur la base d'un chronogramme précis préalablement établi avec le GTI.
S'il s'avérait, à l'issue de cette évaluation, que des blocages ou retards pourraient compromettre la tenue d'élections aux échéances prévues, le Secrétariat Général du RDR recommanderait la mise à l'écart de tous les responsables desdits blocages ou retards.
Le Secrétariat Général du RDR exhorte en conséquence le Conseil de Sécurité à faire preuve de fermeté à l'issue de cette évaluation, qui sera la dernière opportunité pour prendre des dispositions afin que les élections se tiennent au plus tard le 31 Octobre 2007.
Enfin, le Secrétariat Général du RDR a rendu un hommage appuyé au Président du parti, le Premier Ministre Alassane Dramane Ouattara pour toutes les actions qu'il mène afin de trouver des solutions de sortie de crise rapide et l'a encouragé à persévérer dans ce sens afin de mettre un terme à la souffrance des ivoiriens.

Fait à Abidjan le 02 Novembre 2006
 

Le PDCI interpelle Banny : "Prenez vos responsabilités"

Le PDCI-RDA s'est réuni ce jour, jeudi 02 novembre 2006 de 16 heurs à 18 heures sous la présidence du Secrétaire général le Professeur Alphonse Djédjé Mady, assurant l'intérim du Président du parti Son Excellence Henri Konan Bédié, à l'effet de se prononcer sur la Résolution 1721/2006 du Conseil de sécurité de l'ONU votée le 1er novembre 2006.

Le PDCI-RDA s'est réuni ce jour, jeudi 02 novembre 2006 de 16 heurs à 18 heures sous la présidence du Secrétaire général le Professeur Alphonse Djédjé Mady, assurant l'intérim du Président du parti Son Excellence Henri Konan Bédié, à l'effet de se prononcer sur la Résolution 1721/2006 du Conseil de sécurité de l'ONU votée le 1er novembre 2006.
Suite à un débat franc, ouvert et responsable, le PDCI-RDA fait la déclaration suivante : Le PDCI-RDA se félicite du vote à l'unanimité des membres du Conseil de sécurité de l'ONU de la Résolution 1721/2006 qui trace pour la Côte d'Ivoire la voie d'une sortie pacifique de crise.
Le PDCI-RDA salue et remercie en conséquence la Communauté internationale, le Secrétaire général de l'ONU, SEM Kofi Annan, les membres du conseil de sécurité, particulièrement la France, pour leur claire vision et leurs efforts soutenus qui ont permis le vote de la Résolution 1721/2006.
Le PDCI-RDA réaffirme son adhésion à ladite Résolution et s'engage résolument à contribuer à la réussite de sa mise en œuvre, afin d'abréger les souffrances du peuple ivoirien et de doter la Côte d'Ivoire d'Autorités légitimes, à travers des élections libres, crédibles, justes, transparentes et ouvertes à tous.
Dans cette optique, le PDCI-RDA apporte son soutien au Premier ministre Charles Konan Banny et l'invite à prendre toutes ses responsabilités dans l'accomplissement de la lourde mission que vient de lui confier la Communauté internationale.
Cependant, le PDCI-RDA regrette le maintien de M.
Laurent Gbagbo principal auteur des obstacles connus pendant la transition qui vient de s'achever comme chef de l'Etat.
Le PCI-RDA interpelle à ce propos, la Communauté internationale sur les nouvelles tentatives de blocage du processus de paix par M.
Laurent Gbagbo, comme en témoigne son message provocateur à la nation et de défiance vis-à-vis de la Communauté internationale, de ce jeudi 2 novembre 2006, soit au lendemain du vote de la Résolution 1721/2006.
Le PDCI-RDA félicite et remercie ses militants et sympathisants pour leur grande mobilisation qui lui a permis d'enregistrer déjà des violences importantes et leur demande de demeurer vigilants, mobilisés et à l'écoute de ses mots d'ordre.

Fait à Abidjan, le 02 novembre 2006, P/le Président, P.O le Secrétaire général, Pr. Alphonse Djédjé Mady

 
Le satisfecit des Forces nouvelles : "Les questions essentielles ont été traitées"

Les Forces nouvelles prennent acte de l'adoption par le Conseil de sécurité de l'Onu de la Résolution 1721 devant conduire le nouveau processus de transition. Les Forces nouvelles estiment que les questions essentielles liées à la sortie de crise ont été évoquées et traitées.Les Forces nouvelles prennent acte de l'adoption par le Conseil de sécurité de l'Onu de la Résolution 1721 devant conduire le nouveau processus de transition.
Les Forces nouvelles estiment que les questions essentielles liées à la sortie de crise ont été évoquées et traitées.
Il s'agit entre autres de : - la question de l'état-major intégré de transition devant conduire le processus de la refonte et de la restructuration des deux armées (FAFN/FDS), en vue d'une armée réunifiée et républicaine, - la délivrance sur les mêmes lieux et en même temps, des certificats de nationalité et des jugements supplétifs afin de permettre la nouvelle identification générale de la population.
En attendant, les Forces nouvelles s'inscrivent dans le processus de transition issu de la Résolution 1721.
Les Forces nouvelles vont continuer le combat pour obtenir des élections libres, démocratiques et transparentes.
Les Forces nouvelles rassurent, par ailleurs, les populations sous leur contrôle, de leur implication dans l'amélioration des conditions de vie et de travail.

Fait à Bouaké, le 02 novembre 2006

 
Gbagbo appelle au rassemblement pour défendre la Constitution

APA Abidjan (Côte d'Ivoire) Le président Laurent Gbagbo a appelé jeudi, dans une allocution radio-télévisée, les Ivoiriens à se mobiliser pour défendre la Constitution et les institutions du pays, en dépit de la Résolution 1721 du Conseil de Sécurité des Nations unies adoptée mercredi et traçant le nouveau cadre de la transition en Côte d'Ivoire.
« Ivoiriens, je vous invite au rassemblement autour de notre Constitution et des institutions de la République. Restez calme et sereins, vaquez à vos occupations, allez au travail, au champ, à l'école, abstenez de toutes manifestations de nature à donner le prétexte à ceux qui veulent allonger les souffrances du peuples », a-t-il exhorté.
Il a également appelé l'armée et la police nationale à protéger les populations et à veiller à l'ordre public.
Le président Gbagbo s'est réjoui du fait que cette nouvelle résolution de l'ONU, n'ait pas entériné « la subordination d'un Etat souverain à une décision d'une organisation internationale ».
« ...Sur cette question fondamentale, la réponse de l'ONU est tombée. Elle est claire et sans ambages : les pays membres du Conseil de Sécurité ont rejeté toute possibilité de subordination d'un Etat souverain à une décision d'une organisation internationale, fut-elle l'ONU », a dit le président Gbagbo, visiblement satisfait.
« Notre pays se réjouit d'avoir donné l'occasion au Conseil de Sécurité de l'ONU de trancher cette question. Nous nous réjouissons pour nous, mais aussi pour tous les pays indépendants et souverains du monde », a déclaré le chef de l'Etat Ivoirien.
Convaincu que la position du Conseil de Sécurité met ainsi fin au débat sur « la possibilité de remettre en cause la souveraineté d'un Etat à la suspension ou à la modification de sa Constitution par l'ONU, Laurent Gbagbo a assuré que la « Constitution sera appliquée ».
Sur la question de la délégation des pouvoirs de l'exécutif au Premier ministre, qu'il qualifiait de « violation de la Constitution », il soutenu que ce débat a été tranché par la nouvelle résolution de l'ONU sur la Côte d'Ivoire.
« Au regard de la Constitution, le Premier ministre, nommé par décret par le président de la République, ne peut lui-même nommer par décret. Le Premier ministre ne nommera donc pas aux emplois civils et militaires de l'Etat », a ajouté Laurent Gbagbo.
Dans sa conclusion, le président Gbagbo a promis de s'adresser dans les jours à venir à la nation en vue « de tracer le nouveau cadre de règlement de la crise ».